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Un licenciement pour inaptitude est une rupture de contrat de travail motivée par l’incapacité d’un salarié à exercer ses fonctions, en raison d’une inaptitude physique ou mentale constatée par un médecin du travail. Cette inaptitude peut résulter d’un accident, d’une maladie, ou d’une dégradation de la santé du salarié. Avant de procéder au licenciement, l’employeur a l’obligation de rechercher des solutions de reclassement adaptées au salarié, dans le respect des recommandations médicales. Si aucun reclassement n'est possible ou accepté, le licenciement peut être engagé, en suivant une procédure spécifique. Ce type de licenciement accorde généralement au salarié des droits spécifiques, notamment une indemnité compensatoire.

Licenciement pour inaptitude

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